Conditions générales d'utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service MonteGamme, édité par ALEXANDRE FAUVEL-BERINGS SAS (RCS Paris 952 009 454, 60 rue François 1ᵉʳ, 75008 Paris).

Service : la plateforme MonteGamme, comprenant un agent d'intelligence artificielle spécialisé ServiceNow, accessible via un portail installé dans l'instance ServiceNow du Client (update set fourni) et/ou via l'espace de travail MonteGamme, ainsi que les bibliothèques de compétences (« skills ») et le système de mémorisation des préférences.
Client : la personne morale ayant souscrit au Service ou bénéficiant d'un accès d'évaluation.
Utilisateur : toute personne physique utilisant le Service sous l'autorité du Client.
Instance ServiceNow : l'environnement ServiceNow du Client auquel le Service est connecté, sous la seule responsabilité du Client.

Le Service est réservé à un usage professionnel (B2B).

2. Accès au Service

2.1. L'accès requiert un compte nominatif. L'Utilisateur garde ses identifiants et jetons confidentiels et est responsable des actions menées via son compte. Toute compromission doit être signalée sans délai à contact@montegamme.fr.

2.2. Le Client est responsable de la configuration de la connexion entre le Service et son Instance ServiceNow (enregistrements OAuth, compte de service, rôles attribués), conformément à la documentation fournie.

3. Nature du Service — intelligence artificielle

3.1. L'Utilisateur est informé qu'il dialogue avec un système d'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689 — « AI Act »), reposant notamment sur des modèles de langage fournis par Anthropic, PBC. Les réponses sont générées automatiquement.

3.2. Les contenus générés peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations. Ils constituent une aide à la conception et à l'implémentation, non un livrable garanti. L'Utilisateur doit relire, tester et valider toute analyse, tout script et toute modification proposés ou réalisés par l'agent avant mise en production.

3.3. Le Service n'est pas conçu pour fournir des conseils juridiques, comptables ou réglementaires.

4. Écritures dans l'Instance ServiceNow

4.1. Par défaut, l'agent opère en lecture seule sur l'Instance ServiceNow. Les écritures (création, modification, suppression d'enregistrements) ne sont possibles que si le Client les a explicitement activées (propriété d'activation des écritures et rôles du compte de service).

4.2. Toutes les actions de l'agent sur l'Instance ServiceNow sont journalisées et consultables par le Client.

4.3. Le Client demeure seul responsable de son Instance ServiceNow, et notamment : de la réalisation de sauvegardes et update sets préalables, du choix d'un environnement de développement ou de test pour les travaux de l'agent (l'usage direct en production est déconseillé), de la revue et de la promotion des modifications, et du respect de ses propres obligations contractuelles envers ServiceNow, Inc. (licences, conditions d'utilisation).

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

soumettre au Service des données dont le Client n'a pas le droit de disposer, et, sauf accord écrit préalable de MonteGamme, des catégories particulières de données (art. 9 RGPD : santé, opinions, biométrie…) ou des données relatives à des condamnations ;
utiliser le Service à des fins illicites, malveillantes (y compris la recherche ou l'exploitation de vulnérabilités de systèmes tiers) ou de contournement de droits ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service ;
revendre ou donner accès au Service à des tiers hors du cadre contractuel ;
extraire ou réutiliser de façon substantielle les bibliothèques de skills.

6. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité raisonnable (« best effort »), sans engagement de niveau de service à ce stade. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; MonteGamme s'efforce de les notifier au préalable.

7. Propriété intellectuelle

7.1. La plateforme MonteGamme, ses interfaces, ses skills et sa documentation restent la propriété exclusive de MonteGamme.

7.2. Les données du Client (contenus soumis, données de son Instance ServiceNow) restent la propriété du Client. Les configurations et développements déployés dans l'Instance ServiceNow du Client via le Service appartiennent au Client dès leur création.

7.3. Le Client autorise MonteGamme à traiter ses données aux seules fins de fourniture du Service, dans les conditions du DPA. Les mémorisations de préférences propres au Client ne sont pas partagées avec d'autres clients.

8. Données personnelles

Les traitements opérés pour le compte du Client sont régis par l'accord de traitement des données (DPA). Les traitements dont MonteGamme est responsable sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

9.1. Dans les limites prévues aux CGV pour les clients sous contrat, MonteGamme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant : du non-respect par le Client ou l'Utilisateur des articles 3.2, 4.3 et 5 ; d'une utilisation en production sans validation préalable ; d'une configuration de rôles excessive du compte de service ; ou de causes imputables à des tiers (ServiceNow, hébergeur, fournisseur de modèle).

9.2. Pour les accès d'évaluation gratuits, le Service est fourni sans aucune garantie et la responsabilité de MonteGamme est limitée aux cas de faute lourde ou dolosive.

10. Suspension et résiliation

MonteGamme peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment l'article 5), de risque pour la sécurité du Service ou d'impayé, après notification restée sans effet sauf urgence. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; les modalités de résiliation contractuelle figurent aux CGV.

11. Évolution des CGU

MonteGamme peut faire évoluer les CGU ; les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur (sauf urgence légale ou de sécurité).

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.